DROIT DU TRAVAIL

  • Rupture de la relation de travail : licenciement, départ négocié, démission
  • Prud'hommes
  • Requalification de contrat
  • Impayés de salaire ou d’heures supplémentaires
  • Rédaction de documents juridiques

DROIT DE LA FAMILLE

  • Filiation : adoption, recherche de paternité et contestation de paternité
  • Enfant : droit de visite et garde d’enfant, enlèvement d’enfant, droit des grands-parents
  • Pension alimentaire : ascendant et descendant
  • PACS : rédaction et liquidation de PACS
  • Séparation de concubins
  • Séparation de couple marié : divorce et nullité du mariage
  • Changement d’état civil : changement de nom, prénom ou sexe

DROIT CIVIL

  • Logement : conflit de voisinage, litige entre locataire et propriétaire, expulsion
  • Contrat/consommation : litige concernant un contrat et/ou avec un professionnel (notamment prestataire de service, vendeur)
  • Action en responsabilité

DROIT DES VICTIMES​​​


  • victime d’accident de la vie
  • Victime d'accident de la route
  • victime d'erreur médicale
  • victime d'agression
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  • Suite à accident ou infraction 
  • Mise en oeuvre de la responsabilité du tiers en cause
  • Demande d'indemnisation à la hauteur des préjudices subis

VENTE AUX ENCHERES

  • Procédures de saisies immobilières
  • liquidation judiciaire de ventes ou de licitations
  • En défense, si vous faites l'objet de la procédure
  • En demande, si vous êtes en possession d'un titre exécutoire à l'encontre d'un débiteur avec recouvrement de créance si nécessaire

PROCEDURE D'APPEL

  • Consultation juridique en procédure d'appel
  • Rédaction d'actes de procédures
  • Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions...
  • Postulation cours d'appel

DROIT PENAL

  • Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
  • Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées...)
  • Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux...) et crimes
  • Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
  • Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
  • Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance...)
  • Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction

SUCCESSION & HERITAGE

  • Contestation du partage des biens (immobiliers et autre)se trouvant dans le patrimoine du défunt
  • Contestation d'un testament et de son contenu
  • Connaitre vos droits en tant qu'héritier dans la succession de l'un de vos proches



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MESURES D'EXECUTION

  • Mesures d'exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
  • Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
  • Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
  • Conseil et assistance du débiteur d'une créance
  • Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution

PROCEDURE CIVILE

  • Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ....)
  • Voies de recours et appel
  • Référés et procédures d'urgence
  • Assignations en justice
  • Exécution des jugements
  • Requêtes et injonctions

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

  • Tarifications des accidents du travail
  • Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
  • Retraite et prévoyance
  • Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
  • Assiette des cotisations sociales et assujettissement
  • Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
  • Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)

DROIT IMMOBILIER

  • Bailleur ou locataire - litiges relatifs aux baux d’habitation 

qu’ils soient relatifs :

  • à des loyers impayés
  • à un mauvais calcul des charges locatives
  • un manquement important aux clauses du bail (défaut d'assurance, nuisances...)
  • voire à une expulsion
  • à l'inexécution de travaux
  • à une mise en conformité du logement
  • à une non restitution du dépôt de garantie
  • mais également à un congé pour vendre ou habiter